:-(

On le voit souvent dans le monde professionnel, mais que vaut-il réellement au regard de la loi suisse ?

>_<

Histoire de remettre les choses au clair.

Et aussi : http://artlibre.org/quelle-est-la-difference-entre-le-droit-dauteur-et-le-copyright-2/

Vu dans les commentaires : le salaire net médian d'un greffier est de 30'000 €... par mois oO

« Pour être brevetable, votre invention doit être nouvelle [...] »

Bon jusque là c'est normal, c'est le concept même d'un brevet.

« En Suisse, la nouveauté d’une invention faisant l’objet d’une demande de brevet n’est pas vérifiée. Il est par conséquent envisageable qu’un brevet portant sur une invention qui n’est pas nouvelle (p. ex. un brevet pour un tourne-disque) soit délivré, mais un tiers peut saisir en tout temps la justice pour en contester la nouveauté. »

Pardon ? C'est n'importe quoi : l'IFPI ne vérifie pas le caractère nouveau d'une invention ! Il faut qu'un tiers saisisse la justice pour que le brevet soit invalidé oO

En gros, un tiers doit dépenser de son temps et de son argent pour faire le boulot à la place de l'IFPI, c'est du délire !  Donc, si personne ne le fait, le brevet reste valide, même s'il est aberrant. On essaie de déposer un brevet sur la roue pour rigoler ?

Conflit entre un photographe et Wikimedia.

Voilà, je crois que tout est dit.

L'intimité de sa vie privée est un droit fondamental. Aller à l'encontre de ce fait, c'est enfreindre ce droit.