Les mesures proposées par la Suisse contre le piratage | François Charlet
TL;DR
Néanmoins, pour ce que j'en ai lu, on est assez loin de l'HADOPI, heureusement. Les juges seront toujours sollicités pour les mesures "extrêmes" (blocages de sites, plaintes) qui seront au cas par cas.
Pas de mesures expéditives injustifiées et une volonté d'informer l'internaute plutôt que le punir.
Bref, ce n'est pas demain la veille, alors on verra comment ça évoluera...
Wed 08 Jan 2014 09:27:13 PM CET - permalink -
-
http://francoischarlet.ch/2014/les-mesures-proposees-par-la-suisse-contre-le-piratage