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18 results for tags loi x
  • Nouvelle réglementation relative aux drones dès le 1er janvier 2021
    La Suisse reprendra le nouveau règlement européen relatif aux drones à partir de janvier 2021.

    Celui-ci prévoit notamment l'obligation de s’enregistrer pour les pilotes.
    Sat 02 May 2020 02:07:46 PM CEST - permalink -
    - https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/bonasavoir/drones-et-modeles-reduits/Europaeische_Drohnenregulierung_uebernommen.html
    drone loi suisse
  • Swiss Copyright Law: Downloading Stays Legal, No Site Blocking - TorrentFreak
    "[...] the drive to have pirate site-blocking introduced into Swiss law has been rejected. Unlike elsewhere in Europe, where the practice is widespread and supported by EU law, ISPs will not be required to block ‘pirate’ platforms as some copyright holders had demanded." 😃
    Sat 21 Sep 2019 01:19:10 PM CEST - permalink -
    - https://torrentfreak.com/swiss-copyright-law-downloading-stays-legal-no-site-blocking/
    copyright loi piratage suisse
  • Générateur de mentions légales gratuit
    En France, c'est une obligation légale d'afficher des mentions légales sur son site (propriétaire du site, hébergeur, etc.), sous peine d'une amende.

    Voici un générateur gratuit qui en génèrent pour vous.

    Des modèles sont également disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modeles/mention

    Bon et qu'en est-il de la Suisse ? Quelqu'un sait ? J'ai l'impression que c'est beaucoup moins contraignant à ce niveau.

    ÉDIT : un internaute me signale qu'il n'y a aucune obligation pour des sites non-professionnels : https://mamot.fr/users/nIQnutn/updates/433454
    Fri 21 Jul 2017 05:55:34 PM CEST - permalink -
    - http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/
    cnil france générateur loi
  • Trump met fin à la régulation bancaire créée après la crise de 2008
    Cette loi "imposait aux banques de renforcer leurs capitaux propres et de se soumettre chaque année à un test de résistance évaluant leur solidité en cas de crise".

    Ce qui prouve bien que Trump est du côté des banquiers, des lobbies et non du peuple.
    Sun 26 Feb 2017 08:44:52 AM CET - permalink -
    - http://mobile.lesoir.be/1432797/article/economie/2017-02-03/trump-met-fin-regulation-bancaire-creee-apres-crise-2008
    banque loi trump usa
  • Etats-Unis: la Chambre facilite l'achat d'armes à feu par les handicapés mentaux - Amériques - RFI
    Que pourrait-il arriver de mal ?
    Sun 26 Feb 2017 08:43:28 AM CET - permalink -
    - http://m.rfi.fr/ameriques/20170203-etats-unis-chambre-facilite-achat-armes-feu-handicapes-mentaux?ref=tw_i
    armes loi usa
  • Quelques points noirs de la #LRens
    Article à lire et à partager pour que cette loi ne passe pas !
    Thu 15 Sep 2016 06:18:27 PM CEST - permalink -
    - https://francoischarlet.ch/2016/quelques-points-noirs-de-la-lrens/
    loi lrens privacy renseignement suisse votation
  • Loi renseignement : des "Imsi Catcher" espions devant l'Assemblée ? | France info
    Ah ben bravo, c'est du joli, vraiment ! Si le gouvernement français va s'aliéner le peuple tout entier, il ne faudra pas qu'il s'étonne pourquoi.
    Thu 16 Apr 2015 09:50:23 AM CEST - permalink -
    - http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/des-appareils-pour-espionner-les-conversations-pres-d-une-manifestation-contre-la-loi-sur-le-668469
    espionnage france loi renseignement
  • L’Europe volera les pauvres pour donner aux riches. - Le Hollandais Volant
    Comme la Suisse n'est pas dans l'UE, est-ce que la chose s'applique ici aussi ?

    Et puis bon, comme je l'ai appris très récemment, en Suisse en tout cas, les comptes en banque ont un rendement *négatif* (que les banquiers cachent bien) ! Comment est-ce possible ?

    Je vous explique en nombre : vous placez 100'000 frs sur un compte avec 0.5% de taux d'intérêt, vous gagnez donc 500 frs d'intérêts ! Chouette ? Non, car il y a les frais du compte lui-même (mettons 50 frs), plus l'impôt anticipé à 25% qui s'applique aux intérêts, plus, et c'est ce dont les banquiers se cachent bien de dire, l'inflation ! En Suisse, l'inflation augmente de 2% par an. Donc votre somme "perd" 2% de sa valeur. Déjà là on voit un problème...

    Preuve, avec calculs intermédiaires :
    - Intérêts : 100'000 * 1.005 = 100'500 frs
    - Frais de la banque : 100'500 - 50 = 100'450 frs
    - Impôt anticipé : 100'450 - (0.25 * 500) = 100'325 frs
    - Inflation : 100'325 * 0.98 = 98'318.5 frs !

    Votre somme de 100'000 frs placée en banque avec le taux (minable) qu'il est perd de la valeur à cause de l'inflation et vous vous retrouvez donc avec 98'318.5 frs ! CQFD.

    Qui sont les dindons de la farce ?
    Fri 09 Jan 2015 01:31:50 PM CET - permalink -
    - http://lehollandaisvolant.net/?d=2015/01/09/13/01/06-leurope-volera-les-pauvres-pour-donner-aux-riches
    banque europe finances loi
  • Comment le vélo est redevenu un sujet politique | Slate.fr - Le Hollandais Volant
    En Suisse, il est légal de se parquer sur un trottoir afin de déposer, prendre des gens, décharger ou charger du matériel, etc. Mais il ne faut pas s'éterniser et s'assurer qu'il y a en tout cas 3 mètres de libre pour les véhicules qui passent. Ouais, je suis en train de réviser le code de la route ;)
    Mon 08 Sep 2014 06:02:07 PM CEST - permalink -
    - http://lehollandaisvolant.net/?mode=links&id=20140908160917
    loi suisse vélo
  • Faire une recherche Google pourra être un acte de terrorisme - Liens en vrac de sebsauvage
    Mais qu'ils sont cons... *facepalm*
    Fri 11 Jul 2014 12:14:18 PM CEST - permalink -
    - http://sebsauvage.net/links/?xbwXDg
    facepalm google internet loi terrorisme
  • Modernisation du droit d’auteur en Suisse : RDV en 2015 | François Charlet
    « Que les internautes suisses se rassurent, il n'est pas question de changer quoi que ce soit à la situation actuelle en matière de "téléchargement illégal".

    [...]

    La Suisse prend donc une direction opposée à ce qui se fait de plus en plus dans l'Union européenne, où l'on poursuit les internautes, parfois de manière féroce comme en Allemagne. En effet, différentes études ont démontré que le téléchargement n'a pas nécessairement un effet négatif pour les artistes ou la culture en général. »

    Bravo, voilà une bonne nouvelle :D
    Tue 10 Jun 2014 08:18:39 AM CEST - permalink -
    - http://francoischarlet.ch/2014/modernisation-du-droit-dauteur-en-suisse-rdv-en-2015/
    copyreich droits loi suisse
  • L'Intérieur veut que les FAI bloquent les sites terroristes sans compensation - Next INpact - Liens en vrac de sebsauvage
    Petit complément d'information à ceux qui se demanderaient en quoi un "délit de consultation" pose un problème :

    Tout d'abord, il faudrait pouvoir définir précisément ce que représente une consultation, pouvoir la quantifier. Est-ce que passer en coup de vent est une consultation ? Si je tombe dessus par erreur et que je quitte immédiatement, est-ce que ça sera considéré comme une consultation et je pourrais être condamné ? Finalement, est-ce que le simple fait de télécharger une ressource depuis le site constitue une consultation en soit ?

    Supposons que téléchargement = consultation aux yeux de la loi.

    Il peut y avoir énormément de cas où je tomberais sous le coup de la loi sans pour autant être intéressé par le site ou partisant de ses idées. Sans même en avoir eu connaissance !

    Exemples :

    Quelqu'un veut vous embêter, il vous envoie le lien du site avrc un raccourcisseur d'URL. Vous cliquez dessus, trop tard, le mal est fait.

    Vous faites des recherches sur un thème particulier qui n'a rien de répréhensible, manque de bol, vous tombez innocemment sur le lien. Vous êtes fait.

    Plus pernicieux : vous tombez sur un webmaster malveillant qui intègre le site interdit dans une iframe, oups !

    Encore plus vicieux et discret : le webmaster inclut une ressource du dit site sur une pge (comme une image... ou un script, non visible) et vous tombez sous le coup de la loi ! Encore une fois sans avoir fait de mal et en tout inconscience.

    Les possibilités sont nombreuses...

    Cela pose aussi un problème éthique : qui décide de ce que vous allez voir et pourquoi cela vous attirait-il des ennuis ? Consultez, sans en approuver le contenu, fait de vous des complices et des criminels ? Quid des journalistes ?

    Et comment sauriez-vous ce qui est légal ou non ? Je doute que les "terroristes" affichent des bannières d'avertissement. Ils vont plutôt se cacher et parler par double ou triple sens. Sans compter les parties privées dont vous n'auriez pas connaissance.

    Sans compter son inefficacité technique : un vrai "terroriste" ira se cacher derrière des VPN, proxies, TOR, etc.

    Just my two cents.
    Fri 06 Jun 2014 01:15:34 PM CEST - permalink -
    - http://sebsauvage.net/links/?w3zdjw
    liberticide loi privacy terrorisme
  • colin@colino.net » Technique anti-radar 100% légale
    C'est ce que je m'évertue à dire x)

    Vous ne voulez pas de sanctions ? Alors ne dépassez pas les limites autorisées.

    Via : http://lehollandaisvolant.net/index.php?mode=links&id=20140506203945
    Wed 07 May 2014 11:03:27 AM CEST - permalink -
    - http://www.colino.net/wordpress/archives/2014/04/18/technique-anti-radar-100-legale/
    automobilisme loi radar
  • Les mesures proposées par la Suisse contre le piratage | François Charlet
    TL;DR

    Néanmoins, pour ce que j'en ai lu, on est assez loin de l'HADOPI, heureusement. Les juges seront toujours sollicités pour les mesures "extrêmes" (blocages de sites, plaintes) qui seront au cas par cas.

    Pas de mesures expéditives injustifiées et une volonté d'informer l'internaute plutôt que le punir.

    Bref, ce n'est pas demain la veille, alors on verra comment ça évoluera...
    Wed 08 Jan 2014 09:27:13 PM CET - permalink -
    - http://francoischarlet.ch/2014/les-mesures-proposees-par-la-suisse-contre-le-piratage
    loi piratage suisse
  • WhatsApp viole la vie privée de ses utilisateurs | François Charlet
    On s'en doutait, maintenant voici les preuves.

    Détail intéressant : « Il convient de noter que WhatsApp ne chiffrait pas les messages jusqu’en mai 2012, ce qui signifie qu’ils pouvaient être facilement lus après interception. Depuis, tous les messages sont envoyés et réceptionnés de façon chiffrée. »

    C'est bien ce que j'avais cru voir en sniffant les paquets de mon téléphone. C'est au moins un bon point, mais loin d'être suffisant !
    Thu 25 Jul 2013 11:04:56 AM CEST - permalink -
    - http://francoischarlet.ch/2013/whatsapp-viole-la-vie-privee-de-ses-utilisateurs
    loi privacy sécurité whatsapp
  • Cultiver son jardin pourrait devenir un acte criminel
    « Avoir un potager pourrait bientôt devenir un acte répréhensible. Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne souhaite l'illégalité de la pousse, la reproduction ou la vente des semences de végétaux qui n'ont pas été testées et approuvées[...] »

    Ça pue et une fois de plus Montsanto est dans le coup !
    Tue 28 May 2013 08:37:13 PM CEST - permalink -
    - http://m.rtl.be/?site=info&newsid=1004911
    alimentaire europe lobby loi montsanto politique potager
  • « Je fais mon métier de pirate », Zac (Wawa-mania) exilé aux Philippines - PC INpact
    Personnellement, je trouve son attitude hautaine et arrogante à vomir... Voilà le portrait d'un vrai voleur qui n'en a même pas honte !
    Mon 06 May 2013 12:16:02 PM CEST - permalink -
    - http://www.pcinpact.com/news/79586-je-fais-mon-metier-pirate-zac-wawa-mania-exile-aux-philippines.htm
    france loi piratage warez
  • Ne pas donner son mot de passe, illégal ? | aryo
    Wed 13 Mar 2013 05:28:29 PM CET - permalink -
    - http://aryo.fr/2012/11/ne-pas-donner-son-mot-de-passe-illegal/
    chiffrement loi sécurité
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