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16 results for tags droit x
  • Caméras de surveillance pour les privés: quels droits et quels devoirs? - rts.ch - Suisse
    « Avec des prix en baisse, les caméras de surveillance pour les privés ont la cote. Comment les installer et quel cadre juridique entoure leur utilisation? L'émission "On en parle" a posé ces questions à trois spécialistes. »

    (Article + audio de 16 minutes du reportage)
    Mon Sep 6 19:32:19 2021 - permalink -
    - https://www.rts.ch/info/suisse/12464962-cameras-de-surveillance-pour-les-prives-quels-droits-et-quels-devoirs.html
    droit privacy suisse vidéosurveillance
  • Les droits des femmes reculent en Europe - Challenges
    :-(
    Sat Jun 8 08:11:01 2019 - permalink -
    - https://www.challenges.fr/femmes/les-droits-des-femmes-reculent-en-europe_656424
    droit europ femme égalitarisme
  • Passer outre un système de protection censé en empêcher l'accès à un compte est punissable même en connaissant le mot de passe - François Charlet
    Le TF confirme donc d'accéder à un compte sans permission du propriétaire est illégal même si on possède le mot de passe.
    Sat Jun 8 08:00:47 2019 - permalink -
    - https://francoischarlet.ch/2019/passer-outre-un-systeme-de-protection-cense-en-empecher-lacces-a-un-compte-est-punissable-meme-en-connaissant-le-mot-de-passe/
    droit piratage suisse
  • L'utilité du disclaimer et du blabla juridique en pied de page des e-mails | François Charlet
    On le voit souvent dans le monde professionnel, mais que vaut-il réellement au regard de la loi suisse ?
    Sat Jan 19 10:24:58 2019 - permalink -
    - https://francoischarlet.ch/2013/lutilite-du-disclaimer-du-blabla-juridique-en-pied-page-e-mails/
    droit mail suisse
  • Le « piratage » en Suisse est-il vraiment légal ? | Ma parcelle sur le web
    Est-il vrai qu'il est légal de "pirater" en Suisse ? Si oui, tous les types d'œuvres sont-ils concernés ? Quelles sont les autres exceptions du droit d'auteur prévues dans la loi ? Vous le découvrirez dans cette brève !
    Thu Jul 5 22:43:32 2018 - permalink -
    - http://kevinvuilleumier.net/2018/07/le-piratage-en-suisse-est-il-vraiment-legal/
    droit piratage suisse téléchargement
  • Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr - LinuxFr.org
    >_<
    Thu Nov 9 20:50:19 2017 - permalink -
    - http://linuxfr.org/news/seconde-mise-en-demeure-pour-l-association-linuxfr
    droit justice linuxfr rhaaa
  • Comment le fameux selfie d’un singe a ruiné la vie d’un photographe | THE PHOTO ACADEMY magazine
    Je ne savais pas que c'était allé aussi loin, c'est affligeant.

    Je suis de l'avis du commentateur Pierre M : « A partir du moment où l’animal n’en souffre pas, nous ne devrions pas inclure les autres espèces dans des législations telles que le droit d’auteur, ce serait ériger notre philosophie humaine au rang de « loi de la nature » et c’est absurde et inutile (et visiblement destructeur) d’anthropomorphiser à ce point le monde animal. »
    Fri Aug 4 11:36:54 2017 - permalink -
    - http://mag.thephotoacademy.com/fr/decouverte/comment-le-fameux-selfie-dun-singe-a-ruine-la-vie-dun-photographe/
    animaux auteur copyright droit photographie wtf
  • Il faut cesser d’amalgamer droit d’auteur et copyright | Lionel Davoust
    Histoire de remettre les choses au clair.

    Et aussi : http://artlibre.org/quelle-est-la-difference-entre-le-droit-dauteur-et-le-copyright-2/
    Thu Apr 27 06:43:46 2017 - permalink -
    - http://lioneldavoust.com/2012/il-faut-cesser-damalgamer-droit-dauteur-et-copyright/
    auteur copyright droit
  • Faut-il afficher la notice de copyright © ?
    Réponse rapide : non, ce n'est absolument pas requis pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteur.
    Wed Aug 31 13:05:18 2016 - permalink -
    - https://francoischarlet.ch/2012/faut-il-afficher-la-notice-de-copyright/
    copyright droit propriété
  • [Interview] Pourquoi les greffiers s’opposent à la mise en Open Data du registre InfoGreffe - Next INpact
    Vu dans les commentaires : le salaire net médian d'un greffier est de 30'000 €... par mois oO
    Tue Jan 27 13:00:59 2015 - permalink -
    - http://www.nextinpact.com/news/92879-interview-pourquoi-greffiers-s-opposent-a-mise-en-open-data-registre-infogreffe.htm
    droit france
  • « Ils l’avaient bien cherché » | Un peu de droit
    À lire absolument ! Et puis, je viens de découvrir un blog intéressant ^^
    Sat Jan 10 13:15:09 2015 - permalink -
    - http://www.unpeudedroit.fr/editorial/ils-lavaient-bien-cherche/
    attentat beauf droit france terrorisme
  • Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle - Les brevets - Dépôt d’un brevet
    « Pour être brevetable, votre invention doit être nouvelle [...] »

    Bon jusque là c'est normal, c'est le concept même d'un brevet.

    « En Suisse, la nouveauté d’une invention faisant l’objet d’une demande de brevet n’est pas vérifiée. Il est par conséquent envisageable qu’un brevet portant sur une invention qui n’est pas nouvelle (p. ex. un brevet pour un tourne-disque) soit délivré, mais un tiers peut saisir en tout temps la justice pour en contester la nouveauté. »

    Pardon ? C'est n'importe quoi : l'IFPI ne vérifie pas le caractère nouveau d'une invention ! Il faut qu'un tiers saisisse la justice pour que le brevet soit invalidé oO

    En gros, un tiers doit dépenser de son temps et de son argent pour faire le boulot à la place de l'IFPI, c'est du délire !  Donc, si personne ne le fait, le brevet reste valide, même s'il est aberrant. On essaie de déposer un brevet sur la roue pour rigoler ?
    Tue Nov 25 08:34:08 2014 - permalink -
    - https://www.ige.ch/guide/f/030303.shtm
    brevet droit ifpi nawak suisse
  • Qu’est-ce qu’un brevet ? | Science étonnante
    Très bon article qui tord le cou à certaines idées reçues sur les brevets. Par ailleurs, je ne savais pas qu'il était possible d'améliorer une invention brevetée sans le consentement de l'inventeur. Enfin, dans un monde parfait...
    Tue Nov 25 07:55:26 2014 - permalink -
    - http://sciencetonnante.wordpress.com/2014/11/17/quest-ce-quun-brevet/
    brevet droit invention
  • 20 minutes - Le singe prend un selfie, c est lui l'auteur! - Stories
    Conflit entre un photographe et Wikimedia.
    Thu Aug 7 13:21:59 2014 - permalink -
    - http://www.20min.ch/ro/multimedia/stories/story/Le-singe-prend-un-selfie--c-est-lui-l-auteur--17821238
    copyreich droit photographe wikimedia
  • Ne rien dire en garde à vue, la meilleure défense ? - Le nouvel Observateur
    On ne le dira jamais assez : le silence est la meilleure défense dans ces situations !
    Wed Aug 6 16:15:12 2014 - permalink -
    - http://rue89.nouvelobs.com/2014/08/06/rien-dire-garde-a-vue-meilleure-defense-254078
    droit police pénal silence
  • Vous n’avez peut-être « rien à cacher » mais vous avez quelque chose à craindre. | Pixellibre.net
    Voilà, je crois que tout est dit.

    L'intimité de sa vie privée est un droit fondamental. Aller à l'encontre de ce fait, c'est enfreindre ce droit.
    Tue Aug 6 09:53:16 2013 - permalink -
    - http://pixellibre.net/2013/08/traduction-vous-navez-peut-etre-rien-a-cacher-mais-vous-avez-quelque-chose-a-craindre/
    droit nsa prism privacy surveillance
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